LE CLOS DE LA CATHÉDRALE

Conditions Générales de Vente & Règlement intérieur

SAS HORTENSIAS - Cahors

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et séjours effectués au Clos de la Cathédrale, établissement de meublés de tourisme exploité par la SAS HORTENSIAS à Cahors. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l'établissement.

2. Réservation

La réservation devient ferme après confirmation adressée au client par Le Clos de la Cathédrale. Aucun acompte n'est demandé au moment de la réservation. Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant son identité, ses coordonnées et le nombre de personnes qui occuperont l'appartement. La réservation est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans accord préalable écrit du Clos de la Cathédrale.

3. Prix et taxe de séjour

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation. Sauf indication contraire, ils comprennent la mise à disposition de l'appartement, le linge de lit et le ménage normal de fin de séjour. La taxe de séjour s'ajoute au prix de l'hébergement et est facturée selon le tarif réglementaire en vigueur à la date du séjour.

4. Paiement

Aucun paiement n'est exigé lors de la réservation. Le règlement intervient selon l'échéancier suivant : 50 % du montant total du séjour 30 jours avant la date d'arrivée ; le solde, portant le règlement à 100 %, 10 jours avant la date d'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, les sommes correspondant à l'échéance déjà atteinte sont dues dès la réservation. Pour toute réservation effectuée à 10 jours ou moins de l'arrivée, 100 % du montant du séjour est dû à la réservation. Les paiements sont acceptés par carte bancaire en ligne ou virement bancaire. À défaut de règlement d'une échéance dans les délais, Le Clos de la Cathédrale se réserve le droit d'annuler la réservation après en avoir informé le client.

5. Annulation par le client

Plus de 30 jours avant l'arrivée : aucune somme n'est due. De 30 à 11 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû. À partir de 10 jours avant l'arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les dispositions légales impératives, notamment en cas de force majeure lorsqu'elles sont applicables, demeurent réservées.

6. Non-présentation et départ anticipé

En cas de non-présentation du client à la date prévue, 100 % du montant du séjour est dû. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Un départ anticipé décidé par le client ne donne lieu à aucun remboursement des nuits non utilisées.

7. Annulation par Le Clos de la Cathédrale

Si un événement exceptionnel, un sinistre, une panne grave ou toute autre circonstance rend le logement impropre à l'accueil, Le Clos de la Cathédrale pourra annuler le séjour et remboursera l'ensemble des sommes versées au titre de la réservation. Lorsque cela est raisonnablement possible, l'établissement s'efforcera de proposer une solution de relogement équivalente, sans pouvoir en garantir la disponibilité. Les droits du consommateur résultant de dispositions légales impératives restent applicables.

8. Arrivée et départ

Les appartements sont disponibles à partir de 16 h le jour de l'arrivée et doivent être libérés au plus tard à 10 h le jour du départ. L'accès à l'immeuble s'effectue au moyen d'un code personnel communiqué au client. L'accès à l'appartement s'effectue au moyen d'une clé mise à disposition dans une boîte à clés. Les codes et moyens d'accès sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à aucune personne extérieure à la réservation.

9. Capacité et personnes autorisées

Pour des raisons de sécurité, la capacité maximale déclarée de chaque appartement doit impérativement être respectée. Seules les personnes déclarées et comprises dans la réservation sont autorisées à accéder aux appartements et aux parties communes. Les visiteurs extérieurs, même pour une courte durée et sans hébergement, sont strictement interdits. Le non-respect de cette règle pourra entraîner l'interruption du séjour, sans remboursement, lorsque la sécurité de l'établissement ou le respect de sa capacité d'accueil l'exige.

10. Enfants et bébés

L'accueil d'un enfant ou d'un bébé est possible uniquement dans les appartements Albas et Rocamadour, dans la limite d'un seul enfant ou bébé par appartement et dans le respect de leur capacité maximale autorisée. Un lit parapluie peut être mis à disposition sur réservation au tarif de 7 € par séjour.

11. Assurance villégiature

Le client doit disposer pendant toute la durée du séjour d'une assurance responsabilité civile comportant une garantie villégiature couvrant notamment les dommages susceptibles d'être causés au logement, au mobilier et aux tiers. Le Clos de la Cathédrale pourra demander une attestation correspondante avant ou pendant le séjour.

12. Garantie bancaire et responsabilité

Une garantie par carte bancaire pourra être demandée afin de garantir la bonne exécution des obligations du client. Le client est responsable des pertes, dégradations et dommages qui lui sont imputables, ou imputables aux personnes ou à l'animal dont il a la responsabilité pendant le séjour. Cette garantie ne constitue en aucun cas un plafond de responsabilité. Lorsque le coût des dommages est supérieur au montant éventuellement garanti, Le Clos de la Cathédrale pourra réclamer l'intégralité du coût réel de réparation, de remplacement ou de remise en état, sur justificatifs. Le client pourra, le cas échéant, faire intervenir son assurance responsabilité civile ou sa garantie villégiature.

13. Ménage et utilisation de la cuisine

Le ménage normal de fin de séjour est compris dans le prix. Le logement doit néanmoins être rendu dans un état normal d'utilisation. La vaisselle doit impérativement être lavée et rangée avant le départ. Les fritures et les préparations flambées sont interdites dans les appartements. Après utilisation, les équipements de cuisson doivent être laissés propres ; les fours et Air Fryers doivent notamment être nettoyés et exempts de résidus de graisse ou d'aliments. Lorsque l'état du logement ou des équipements nécessite un nettoyage manifestement supérieur au ménage normalement prévu, un forfait de ménage exceptionnel de 100 € pourra être facturé. Ce forfait ne fait pas obstacle à la facturation de frais supplémentaires justifiés lorsque des opérations particulières de remise en état sont nécessaires.

14. Interdiction de fumer

Tous les appartements et les parties communes sont strictement non-fumeurs. Cette interdiction concerne également le vapotage. En cas de non-respect, des frais forfaitaires de nettoyage et de désodorisation de 100 € seront facturés. Lorsque des dommages ou opérations de remise en état supplémentaires sont nécessaires, leur coût réel pourra également être réclamé sur justificatif.

15. Animaux

Les animaux sont acceptés sans supplément, dans la limite d'un seul animal par appartement. Le propriétaire de l'animal demeure entièrement responsable de son comportement ainsi que des salissures, dégradations ou dommages qu'il pourrait occasionner. Les frais de nettoyage exceptionnel, réparation, remplacement ou remise en état rendus nécessaires seront facturés au client.

16. Clés

Toute clé perdue, détériorée ou non restituée donnera lieu à la facturation d'un forfait de 80 €. Si la perte nécessite, pour des raisons de sécurité, une intervention ou un remplacement particulier dont le coût réel est supérieur, le coût supplémentaire pourra être réclamé sur justificatif.

17. Tranquillité des lieux

Le Clos de la Cathédrale est un lieu de séjour et de repos. Les fêtes, soirées et rassemblements sont interdits. Un calme total est demandé à partir de 21 h, dans les appartements comme dans les parties communes. Tout comportement portant gravement ou de manière répétée atteinte à la tranquillité ou à la sécurité des autres occupants pourra entraîner l'interruption du séjour, sans remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. Vidéosurveillance des parties communes

Pour contribuer à la sécurité des personnes, des biens et des accès, certaines parties communes peuvent être placées sous vidéosurveillance. Aucune caméra ne filme l'intérieur des appartements ou les espaces privatifs ; le dispositif doit également respecter la vie privée des occupants. Les personnes concernées sont informées par un affichage visible précisant notamment la finalité du dispositif, le responsable du traitement, les modalités d'exercice des droits et la durée de conservation des images. L'accès aux images est limité aux personnes habilitées et leur conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité de sécurité, dans le respect de la réglementation applicable.

19. Respect du règlement intérieur

Le respect des présentes CGV, du contrat de location et du règlement intérieur constitue une condition essentielle du séjour. Tout manquement grave ou répété, notamment en matière de sécurité, de capacité d'accueil, de visiteurs extérieurs, de tranquillité, d'interdiction de fumer ou de vapoter, de dégradations volontaires, ou tout comportement dangereux, menaçant ou illicite, peut entraîner la résiliation anticipée du séjour aux torts du client. Le client pourra alors être tenu de quitter le logement, dans le respect des procédures légales applicables, sans remboursement des nuitées restant à courir, sous réserve des dispositions légales impératives et sans préjudice de la réparation des dommages effectivement subis par le loueur.

20. Occupation exclusivement touristique - fin du droit d’occupation

La location est consentie exclusivement à titre temporaire, en qualité de meublé de tourisme destiné à une clientèle de passage. Elle ne peut constituer la résidence principale du client et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux. Le droit d'occupation prend fin de plein droit à la date et à l'heure de départ prévues au contrat, sans reconduction tacite. Toute prolongation nécessite l'accord préalable et exprès du loueur et une nouvelle confirmation de réservation. À défaut, tout maintien dans les lieux après l'expiration du contrat est sans droit ni titre. Le loueur pourra engager immédiatement toute procédure légale permettant d'obtenir la libération des lieux et notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, la procédure prévue à l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007. Le client se maintenant dans les lieux après l'expiration du contrat pourra être redevable d'une indemnité d'occupation, sans que son paiement puisse valoir prolongation, renouvellement ou conclusion d'un nouveau contrat.

21. Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit au Clos de la Cathédrale dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

22. Médiation de la consommation

Adhésion à un médiateur de la consommation en cours. Après réclamation écrite préalable auprès du Clos de la Cathédrale restée sans solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relèvera la SAS HORTENSIAS. Les coordonnées complètes du médiateur seront intégrées aux présentes CGV, au site internet et aux supports contractuels dès validation de l'adhésion. Cette mention provisoire devra être remplacée avant la mise en service définitive des CGV auprès des consommateurs.

23. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend fera prioritairement l'objet d'une tentative de règlement amiable et, le cas échéant, d'une médiation de la consommation avant tout recours aux juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Bienvenue

Nous souhaitons que chacun puisse profiter pleinement du calme et du charme des lieux. Le respect de ces quelques règles permet à tous de profiter du Clos de la Cathédrale dans les meilleures conditions.

Arrivée et départ

Arrivée à partir de 16 h. Départ au plus tard à 10 h. L'accès à l'immeuble se fait par code et celui de votre appartement par une clé disponible dans une boîte à clés. Les codes et clés sont personnels et ne doivent pas être transmis à un tiers.

Occupants et visiteurs

Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à entrer dans l'établissement. Les visiteurs extérieurs sont strictement interdits, même ponctuellement. La capacité maximale de l'appartement doit impérativement être respectée.

Calme

À partir de 21 h, un calme total est demandé dans les appartements et les parties communes. Les fêtes, soirées et rassemblements ne sont pas autorisés.

Appartement non-fumeur

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les appartements et les parties communes. En cas de non-respect, 100 € de frais de nettoyage et de désodorisation seront facturés, auxquels pourront s'ajouter les frais supplémentaires de remise en état dûment justifiés.

Cuisine

Les cuisines sont destinées à une utilisation domestique normale. Les fritures et les préparations flambées sont interdites. Après utilisation, la vaisselle doit être lavée et rangée. Les équipements de cuisson doivent être laissés propres ; les fours et Air Fryers doivent notamment être nettoyés après utilisation, sans résidus de graisse ou d'aliments.

Ménage

Le ménage normal de fin de séjour est inclus. Le logement doit être laissé dans un état normal d'utilisation. Un ménage anormalement important, y compris le nettoyage important d'équipements de cuisine laissés sales, donnera lieu à un forfait de 100 €, sans préjudice de frais supplémentaires de remise en état dûment justifiés.

Animaux

Un animal maximum est accepté par appartement, sans supplément. Son propriétaire est responsable des salissures, dégradations ou dommages qu'il occasionne. Les frais de nettoyage, réparation ou remise en état correspondants seront facturés.

Enfants et bébés

Un enfant ou bébé peut être accueilli uniquement dans les appartements Albas et Rocamadour, dans la limite d'un seul enfant ou bébé et de la capacité maximale autorisée. Un lit parapluie est disponible sur réservation au tarif de 7 € par séjour.

Clés

En cas de perte, détérioration ou non-restitution d'une clé, un forfait de 80 € sera facturé. Les éventuels coûts supplémentaires de sécurisation ou remplacement pourront être réclamés sur justificatif.

Dégradations

Chaque occupant est responsable des dommages qu'il occasionne pendant son séjour. Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement ou à la remise en état seront facturés à leur coût réel lorsqu'ils excèdent les forfaits prévus. Merci de signaler rapidement tout incident ou dommage accidentel.

Vidéosurveillance

Pour la sécurité des personnes, des biens et des accès, certaines parties communes peuvent être placées sous vidéosurveillance. Aucune caméra ne filme l'intérieur des appartements ou les espaces privatifs. Les informations réglementaires relatives au dispositif et à l'exercice de vos droits sont affichées dans l'établissement.

Fin de séjour

Nous vous remercions de respecter ces règles et vous souhaitons un excellent séjour à Cahors.

Catherine et Didier Kettner

Le Clos de la Cathédrale